Termes et conditions - B6douze | cadres collaboratifs

Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour: 7 juillet 2026

Introduction
Ces conditions générales s’appliquent à ce site web ainsi qu’aux transactions liées aux produits et services offerts. Des contrats supplémentaires peuvent régir la relation avec B6douze ou les services reçus. En cas de conflit entre ces contrats et les présentes conditions, les dispositions des contrats supplémentaires auront préséance.
Acceptation des conditions
En s’inscrivant, en accédant ou en utilisant ce site, on accepte d’être lié par les conditions énoncées ci-dessous. La simple utilisation du site implique la connaissance et l’acceptation de ces conditions. Dans certains cas, une acceptation explicite pourra être demandée.
Communication électronique
En utilisant ce site ou en communiquant par voie électronique, on reconnaît que B6douze peut communiquer par courriel ou via le site web. On accepte que toutes les communications transmises électroniquement satisfont aux exigences légales applicables, y compris celles qui requièrent une forme écrite.
Propriété intellectuelle
B6douze ou ses concédants de licence détiennent l’ensemble des droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle liés au site, ainsi qu’aux données, informations et ressources qui y sont présentées.
Sauf indication contraire, aucune licence ni aucun droit n’est accordé en vertu du droit d’auteur, des marques de commerce, des brevets ou de tout autre droit de propriété intellectuelle. Cela signifie qu’il est interdit d’utiliser, de copier, de reproduire, d’afficher, de distribuer, d’intégrer, de modifier, de décompiler, de transférer, de télécharger, de transmettre, de monétiser, de vendre ou de commercialiser les ressources de ce site sous quelque forme que ce soit, sans autorisation écrite préalable, sauf dans les limites prévues par la loi.
5. Infolettre
Il est toutefois permis de transférer l’infolettre de B6douze sous forme électronique à des personnes susceptibles d’être intéressées par le site.
6. Liens et sites tiers
Ce site peut contenir des hyperliens vers des sites appartenant à des tiers. B6douze ne surveille ni n’évalue le contenu de ces sites. Les produits ou services offerts par ces tiers sont soumis à leurs propres conditions. Les opinions exprimées sur ces sites ne reflètent pas nécessairement celles de B6douze.
B6douze ne saurait être tenue responsable des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces sites. L’utilisation de sites tiers se fait à ses propres risques, et B6douze n’assume aucune responsabilité pour les pertes ou dommages découlant d’une divulgation d’informations personnelles à ces tiers.
7. Utilisation responsable
En visitant ce site, on s’engage à l’utiliser uniquement aux fins prévues et conformément aux présentes conditions, aux lois et règlements applicables, ainsi qu’aux pratiques généralement acceptées. Il est interdit d’utiliser ce site pour publier ou distribuer des logiciels malveillants, d’utiliser les données recueillies à des fins de marketing direct, ou de procéder à une collecte automatisée de données. Tout acte susceptible de nuire au bon fonctionnement, à la disponibilité ou à l’accessibilité du site est strictement interdit.
8. Inscription
Il est possible de créer un compte sur ce site, ce qui peut nécessiter le choix d’un mot de passe. On est responsable de la confidentialité de ses identifiants et on s’engage à ne pas les partager. On est responsable de toute activité effectuée via son compte, et on doit signaler immédiatement toute divulgation non autorisée de son mot de passe.
Après la résiliation d’un compte, il est interdit de s’inscrire à nouveau sans autorisation préalable.
9. Contenu publié
B6douze peut mettre à disposition divers outils de communication ouverte, tels que des commentaires, des forums ou des évaluations. Bien qu’il ne soit pas toujours possible de surveiller l’ensemble des contenus publiés, B6douze se réserve le droit de les examiner, de les supprimer ou de les refuser à sa seule discrétion. En publiant du contenu, on s’engage à ce qu’il respecte les présentes conditions et qu’il soit légal et conforme aux droits des tiers.
10. Soumission d’idées
Il est demandé de ne pas soumettre d’idées, d’inventions ou de créations pouvant être considérées comme une propriété intellectuelle personnelle, à moins qu’un accord écrit ait été préalablement signé. En l’absence d’un tel accord, la soumission de contenu implique l’octroi à B6douze d’une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et libre de redevances pour l’utiliser, le reproduire, l’adapter, le publier et le distribuer sur tout support, présent ou futur.
11. Fin d’accès
B6douze peut, à sa seule discrétion, modifier ou interrompre l’accès au site ou à ses services, de façon temporaire ou permanente, sans préavis ni responsabilité. On renonce à toute compensation, même si des fonctionnalités ou du contenu auxquels on avait accès venaient à disparaître. Toute tentative de contournement des mesures de restriction d’accès est interdite.
12. Garanties et responsabilité
Ce site et son contenu sont fournis «tels quels» et «selon disponibilité». B6douze ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou la disponibilité continue du contenu. Aucun élément de ce site ne constitue un avis juridique, financier ou médical. Pour toute question de cet ordre, il est conseillé de consulter un professionnel qualifié.
Dans les limites permises par la loi, B6douze ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation du site. La responsabilité totale de B6douze, toutes causes confondues, est limitée à 1 000$.
13. Confidentialité
Pour accéder au site ou à certains services, des informations personnelles peuvent être requises. On s’engage à fournir des informations exactes et à jour. Pour en savoir plus sur la façon dont ces informations sont traitées, il est possible de consulter la Politique de confidentialité ainsi que la Politique sur les témoins de navigation (cookies).
14. Accessibilité
B6douze s’engage à rendre son contenu accessible aux personnes en situation de handicap. Si une difficulté d’accès est rencontrée, on est invité à en informer B6douze avec une description détaillée du problème. Toute situation identifiable et résolvable avec les outils technologiques standards sera traitée dans les meilleurs délais.
15. Conformité légale et restrictions à l’exportation
L’accès à ce site depuis des territoires où son contenu ou les produits et services offerts sont illégaux est interdit. L’utilisation de ce site doit respecter les lois et règlements sur l’exportation en vigueur au Canada.
16. Cession
Il est interdit de céder, transférer ou sous-traiter les droits ou obligations découlant des présentes conditions, en tout ou en partie, sans le consentement écrit préalable de B6douze. Toute cession effectuée en violation de cette disposition sera nulle et sans effet.
17. Manquement aux conditions
Sans préjudice des autres droits de B6douze, tout manquement aux présentes conditions peut entraîner des mesures appropriées, notamment la suspension temporaire ou permanente de l’accès au site, une demande auprès du fournisseur d’accès internet, ou des recours légaux.
18. Force majeure
Aucun retard ou manquement dans l’exécution des obligations ne sera considéré comme une violation des présentes conditions si ce manquement résulte d’un événement hors du contrôle raisonnable de la partie concernée, à l’exception des obligations de paiement.
19. Indemnisation
On s’engage à défendre, indemniser et dégager B6douze de toute responsabilité liée à la violation des présentes conditions ou des lois applicables, y compris en matière de propriété intellectuelle et de vie privée. On s’engage à rembourser promptement tout dommage, perte, coût ou dépense en découlant.
20. Non-renonciation
Le fait pour B6douze de ne pas appliquer une disposition des présentes conditions ou de ne pas exercer un droit de résiliation ne constitue pas une renonciation à ces dispositions et n’affecte en rien leur validité.
21. Langue
La version officielle de référence est en français.
Tous les avis et correspondances officiels seront rédigés dans cette langue.
22. Intégralité de l’entente
Les présentes conditions générales, conjointement avec la politique de confidentialité et la politique sur les témoins de navigation, constituent l’intégralité de l’entente entre l’utilisateur et B6douze | cadres collaboratifs concernant l’utilisation de ce site.
23. Mise à jour des conditions
B6douze peut mettre à jour ces conditions à tout moment. La date indiquée en début de document correspond à la dernière révision. Un avis écrit sera transmis en cas de modification, et les nouvelles conditions entreront en vigueur à la date de cet avis. La poursuite de l’utilisation du site après la publication des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions. Pour obtenir une version antérieure, il suffit de contacter B6douze.
24. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par les lois du Canada.
Tout litige les concernant relève de la compétence des tribunaux canadiens. Si une disposition est jugée invalide ou inapplicable, elle sera modifiée ou supprimée dans la mesure nécessaire, sans affecter les autres dispositions.
25. Nous joindre
Ce site est la propriété de Roxanne Tétreault.
Pour toute question relative aux présentes conditions, il est possible de nous écrire à:
roxanne@b6douze.com
617, rue Simonds Sud
Granby, Québec J2J 1C2
26. Téléchargement
Ces conditions générales seront prochainement disponibles en format PDF.